Le nouveau comité social et économique dans l’entreprise (CSE)

Mis à jour le 16/07/2020

Formation courte – Se perfectionner en 1 journée.

Contexte de la formation : A partir du 1er janvier 2020, le CSE devient l’unique instance représentative du personnel. Son instauration progressive a commencé dès le 1er janvier 2018 et sera généralisée à l’ensemble des entreprises d’au moins 11 salariés dès lors que cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs.

Objectif

  • Connaitre la réglementation CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés.
  • Organiser les différentes étapes de l’élection des représentants du personnel au CSE.
  • Mesurer les conséquences de la non mise en place du CSE.
  • Faire fonctionner le CSE.

Contenu

  • La réglementation sur mise en place du CSE : effectif, période de référence, règle de calcul, impact de l’effectif sur l’existence, les attributions et la composition du CSE.
  • Les échéances, les étapes de l’élection et les conséquences de l’absence de mise en place du CSE sur le plan civil et pénal.
  • Le statut des membres : durée du mandat, crédit d’heures, formation des élus, obligation de secret et de discrétion des élus, statut protecteur des élus.
  • Les attributions de CSE : présentation des réclamations, santé, hygiène et conditions de travail, droit d’alerte et saisine de l’inspection du travail.

Méthodes pédagogiques

  • Présentation par des experts.
  • Echanges sur la base des expériences des participants.

Durée/horaire

Une journée de formation, de 9h00 à 17h00.

Calendrier

Prochaine session : courant de l »année 2020.

Lieu de formation

Maison de l’Agriculture – 21 Boulevard Réaumur – 85000 LA ROCHE SUR YON

Intervenant

Christine DOGBO, juriste en droit social – FDSEA85.

Responsable de stage
Samuel GARNAUD (Téléphone : 02.51.36.82.48).

Tarif

Possibilité de prise en charge totale ou partielle en fonction de votre statut. Pour plus de renseignements, merci de contacter Samuel GARNAUD (responsable de stage) ou Carine CENEDELLA (assistante formation) au 02.51.36.82.48.

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